Affaire Tapie : l'Etat vers un recours contre l'arbitrage

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 6 juin 2013 à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives] Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 6 juin 2013 à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

Le gouvernement a fait lundi un pas important vers un recours, désormais très probable, contre l'arbitrage contesté entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais qui a permis à l'homme d'affaires d'obtenir 403 millions d'euros.

L'Etat devait se constituer partie civile lundi après-midi dans l'enquête menée par les juges d'instruction du pôle financier parisien sur cette procédure privée, a annoncé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici lors d'une visite à Poitiers.

"Il s'agit bien de représenter l'Etat, de représenter le contribuable, de représenter le citoyen dès lors que des éléments nouveaux sont intervenus", a-t-il déclaré.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais, s'est déjà constituée partie civile la semaine dernière. L'entité qui contrôle le CDR, l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), devait l'imiter lundi, suivie par l'Etat lui-même, selon Bercy.

Les juges enquêtent sur le recours à l'arbitrage, décidé en 2007 par la ministre de l'Economie de l'époque, Christine Lagarde, pour trancher un litige impliquant des deniers publics, à savoir un vieux conflit judiciaire entre Bernard Tapie et l'ex-banque publique né de la vente de l'équipementier sportif Adidas par l'homme d'affaires en 1993.

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 5 juin 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le 5 juin 2013 à Paris
 

En 2008, les arbitres ont donné raison à Bernard Tapie, qui a obtenu 285 millions d'euros d'indemnités (403 millions avec les intérêts). Le gouvernement n'a pas contesté cette décision à l'époque.

La justice tente désormais de savoir si cet arbitrage a été entaché d'irrégularité. Elle a mis en examen le 29 mai l'un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, pour "escroquerie en bande organisée".

Le fait de se constituer partie civile permettra à l'Etat d'avoir accès au dossier et d'y chercher les éléments tendant à prouver une éventuelle fraude, nécessaires pour ensuite dénoncer l'arbitrage et espérer en obtenir l'annulation.

"Si les magistrats instructeurs ont identifié des éléments pour évoquer une escroquerie en bande organisée, ces mêmes éléments pourraient justifier un recours en révision", juge-t-on de source gouvernementale.

Il est donc désormais "très probable" que l'Etat, via le CDR, dépose ce recours, ajoute-t-on de même source. Cela devrait intervenir assez rapidement, dans moins de deux mois, précise-t-on, même si les avocats de l'Etat doivent à présent éplucher un dossier "très très volumineux".

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