Conseil de Paris : une nouvelle répartition des conseillers proposée

Le maire de Paris Bertrand Delanoë s'apprête à présider le Conseil de Paris, le 27 septembre 2010 à l'Hôtel de Ville [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Le maire de Paris Bertrand Delanoë s'apprête à présider le Conseil de Paris, le 27 septembre 2010 à l'Hôtel de Ville [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Jean-Jacques Urvoas (PS), qui préside la commission des Lois de l'Assemblée nationale, va déposer en milieu de semaine une proposition de loi révisant le nombre de conseillers de Paris par arrondissement, après la censure de l'actuelle répartition par le Conseil constitutionnel, a-t-il annoncé à l'AFP lundi.

En vertu de la loi "PLM" (Paris Lyon Marseille) de 1982, le maire de Paris est élu par les 163 conseillers de Paris, qui sont les premiers de liste des 517 conseillers d'arrondissement. Chaque arrondissement envoie au Conseil de Paris des élus en proportion de sa population.

Le Conseil constitutionnel, saisi par l'UMP et l'UDI, a censuré mi-mai la loi électorale du 17 avril qui avait modifié la répartition des sièges au Conseil de Paris pour mieux respecter les équilibres démographiques entre les arrondissements.

Le Conseil a considéré que la loi n'allait pas assez loin, et fixait un nombre de conseillers trop élevés proportionnellement à leur population pour les petits arrondissements du centre (Ier, IIe, IVe).

La répartition proposée par M. Urvoas prévoit de retirer deux conseillers au Ier arrondissement, et un aux IIe, IVe, VIIe, XVIIe; le XIXe en gagnera deux, et les Xe, XVe, XVIIIe et XXe un, selon le cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë.

La nouvelle loi devrait être adoptée avant la fin de la session parlementaire, fin juillet, a précisé cette source.

Nathalie Kosciusko-Morizet candidate UMP à la mairie de Paris, le 6 juin 2013 à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Nathalie Kosciusko-Morizet candidate UMP à la mairie de Paris, le 6 juin 2013 à Paris
 

"Tripatouillage"

Une autre solution, qui aurait consisté à créer une circonscription unique pour les quatre arrondissements du centre de Paris, a été "définitivement écartée", a-t-on précisé.

Le président du groupe UMP au Conseil de Paris Jean-François Legaret a regretté un projet qui "rendra plus difficile la reconquête" de Paris par la droite. Selon lui, la nouvelle répartition va retirer quatre sièges à l'UMP. Les Ier, VIIe et XVIIe sont actuellement détenus par la droite, tandis que les arrondissements bénéficiaires sont tous à gauche, sauf le XVe.

"Réenlever des conseillers de Paris dans les arrondissements de droite pour en mettre dans les arrondissements de gauche, toujours la même chose, du tripatouillage, du tripatouillage à moins d'un an des élections, moi je dis stop: tout cela est amoral", a réagi la candidate de l'UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, s'exprimant en marge du déjeuner des élus du groupe UMP au Conseil de Paris, auquel elle participait pour la première fois.

Elle a à nouveau défendu la proposition de loi de Bernard Debré, déposée la semaine dernière, suggérant de créer une "circonscription électorale unique" pour l'élection du Conseil de Paris.

Jean-Jacques Urvoas (PS), qui préside la commission des Lois, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2013 [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]
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Jean-Jacques Urvoas (PS), qui préside la commission des Lois, à l'Assemblée nationale le 17 avril 2013
 

Dans ce système, les électeurs voteraient pour deux listes: une liste pour le Conseil de Paris, commune à tous les arrondissements, et une liste propre à chaque arrondissement.

Le sénateur de Paris Yves Pozzo di Borgo a apporté lundi son soutien à la proposition de M. Debré qui "en permettant l'élection du maire de Paris au suffrage universel direct, évitera comme en 2001, de voir élu un maire choisi par une minorité de suffrages exprimés".

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a en revanche jugé "surréaliste" cette proposition, au cours d'un déjeuner avec la presse en marge du Conseil de Paris. "Un changement aussi important, que ne l'ont-ils fait avant?", s'est-il demandé, en rappelant que M. Debré avait déjà proposé cette réforme sous la précédente majorité.

"C'est vraiment la négation des arrondissements (...). C'est un coup politicien à quelques mois des élections", a-t-il estimé.

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