Auto-entrepreneurs : les Poussins en partie entendus

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013 [Martin Bureau / AFP/Archives] La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013 [Martin Bureau / AFP/Archives]

La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine.

A l'issue du Conseil des ministres, l'ancienne députée radicale a notamment annoncé que les auto-entrepreneurs qui bénéficieraient deux années de suite de plus de 19.000 euros de chiffre d'affaire "basculeraient dans le régime classique de création d'entreprise".

"Un texte de loi sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juillet pour être débattu au Parlement à l'automne", a-t-elle précisé.

"Les premières entreprises pourront basculer au 1er janvier 2015", a indiqué la ministre, assurant de la volonté du gouvernement d'encourager entrepreneuriat "sous toutes ses formes".

Elle a aussi promis qu'il n'y aurait plus cette "concurrence qui parfois pouvait s'avérer déloyale" entre auto-entrepreneurs et petits entrepreneurs. De même, "il n'y aura pas de rétroactivité lors de la mise en oeuvre de la réforme", a-t-elle fait valoir.

Un mouvement de protestation contre toute limitation dans le temps, baptisé "Poussins", avait pris de l'ampleur sur les réseaux sociaux ces dernière semaines.

"Ce que nous voulons c'est que les uns comme les autres puissent se développer et cessent de s'opposer", a lancé Mme Pinel devant la presse.

À suivre aussi

Politique Emmanuel Macron salue l'action du gouvernement et dit ne pas prévoir de remaniement d'ampleur
Politique La réforme des retraites au programme de la rentrée du gouvernement
Politique Retraites, PMA, violences conjugales... Les dix dossiers de la rentrée gouvernementale

Ailleurs sur le web

Derniers articles