Immobilier: la loi Duflot va plafonner les frais d'agence

La ministre du Logement Cécile Duflot et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur le perron de l'Elysée, le 14 mai 2013 [Bertrand Langlois / AFP/Archives] La ministre du Logement Cécile Duflot et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sur le perron de l'Elysée, le 14 mai 2013 [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

Le projet de loi sur le logement, dévoilé fin juin, va notamment plafonner les frais d'agence payés par le locataire, encadrer les tarifs des syndics et obliger les marchands de listes à détenir l'exclusivité des logements proposés, a annoncé mercredi le ministère du Logement.

La ministre du Logement Cécile Duflot veut lutter contre les "pratiques abusives" de certains professionnels de l'immobilier, pour "aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité et le bon fonctionnement des marchés immobiliers", explique le ministère, confirmant des informations parues mercredi matin dans Le Parisien.

Parmi les mesures les plus marquantes, les agences immobilières ne pourront plus faire payer systématiquement un mois de loyer aux locataires d'un nouveau bien. Elles ne pourront en effet leur facturer que la moitié de la réalisation de l'état des lieux et de la rédaction du bail, les autres services étant à la charge du bailleur.

Concernant les syndics, souvent mis en cause pour le manque de transparence de leurs tarifs, le projet de loi va limiter strictement les prestations pouvant faire l'objet d'une tarification supplémentaire par rapport au tarif de base.

Autre pratique souvent pointée du doigt, les vendeurs de liste devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu'ils vendent, afin d'éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués.

Le projet de loi de réforme du logement et de l'urbanisme doit être présenté en Conseil des ministres fin juin ou début juillet.

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