Retraites: le rapport Moreau, première étape de la réforme, remis à Matignon

Des figurines d'un couple de retraités sur le logo de l'Assurance Retraite [Joel Saget / AFP] Des figurines d'un couple de retraités sur le logo de l'Assurance Retraite [Joel Saget / AFP]

La réforme des retraites que le gouvernement souhaite réaliser cette année franchit une étape importante ce vendredi avec la remise à Matignon du rapport d'experts de la Commission Moreau, et le débat se focalise déjà sur les différences entre salariés du public et du privé.

Très attendu, et ayant déjà fait l'objet de quelques fuites, le rapport doit être remis vers 10H00 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, par la présidente de la Commission pour l'avenir des retraites, Yannick Moreau, haut fonctionnaire au Conseil d'Etat.

Ce rapport servira de boîte à outils au gouvernement pour élaborer sa réforme, la deuxième en trois ans, après celle réalisée fin 2010, au terme du mandat de Nicolas Sarkozy, qui a repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

Yannick Moreau, le 29 mars 2013 [Jacques Demarthon / AFP]
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Yannick Moreau, le 29 mars 2013

Doté d'une telle base de travail, le gouvernement entamera ensuite une large concertation avec les syndicats à partir de la Conférence sociale des 20 et 21 juin et pendant l'été. Il déposera un projet de loi dans la deuxième quinzaine de septembre qui sera soumis au parlement fin septembre-début octobre, selon des sources parlementaires.

Les travaux de la Commission ont porté sur les mesures financières à prendre pour résorber le déficit des régimes de retraite, qui risque de dépasser les 20 milliards d'euros d'ici 2020, malgré la réforme Sarkozy. Les experts ont planché aussi sur des mesures visant à corriger certaines injustices.

Pour combler les déficits, la Commission a surtout regardé du côté de l'allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein. Cette durée, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à terme à 43 voire 44 ans, selon des sources syndicales.

Reculer à nouveau l'âge légal de départ, à 63 ou 65 ans par exemple, aurait permis de renflouer encore plus rapidement les caisses de retraite mais François Hollande a écarté cette hypothèse, largement rejetée par les syndicats. Il est donc probable que le rapport ne s'y attardera pas.

Rapprocher public et privé

Manifestation de retraités le 16 octobre 2008 à Lille [Philippe Huguen / AFP/Archives]
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Manifestation de retraités le 16 octobre 2008 à Lille

D'autres leviers seront proposés, comme la sous indexation, au moins temporaire, des pensions de retraite, par rapport à l'inflation. C'est le cas depuis le 1er avril et pour trois ans pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco des salariés du privé.

D'autres mesures mettant à contribution les retraités (imposables) actuels seront proposées, comme l'alignement du taux de CSG sur celui des actifs, la suppression de l'abattement fiscal de 10% ou encore la fiscalisation de l'avantage pour les ménages d'au moins trois enfants.

Le rapport abordera aussi des mesures de rapprochement entre le public, plutôt favorisé, et le privé. C'est le point qui fait le plus débat. Selon les syndicats, la Commission Moreau propose de calculer les pensions des fonctionnaires non plus sur les salaires des six derniers mois mais sur ceux des 10 meilleures années. Les retraites du privé sont calculées sur les 25 meilleures années.

Laurent Berger le 22 mai 2013 à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP]
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Laurent Berger le 22 mai 2013 à Paris

La CGT fonctionnaires a déjà affirmé que toucher aux règles de calcul de la retraite des fonctionnaires serait "un casus belli irrémédiable". Mais le leader de la CFDT, Laurent Berger, s'est déclaré favorable à "un rapprochement des différents régimes" de retraite, "à condition de prendre en compte la spécificité des carrières et des structures de rémunération".

L'opposition parlementaire de droite concentre déjà ses interventions sur la nécessité d'aligner le public sur le privé, une façon de mettre le gouvernement en difficulté face à des catégories professionnelles qui votent majoritairement à gauche.

"Evidemment, la fonction publique ne restera pas à l'écart d'une réforme. Mais montrer du doigt les fonctionnaires, ça n'est certainement pas une bonne façon d'aborder la réforme des retraites", a estimé mercredi sur i-télé la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.

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