Droits familiaux : Vallaud-Belkacem évoque une "remise à plat"

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, arrive à Matignon, le 12 juin 2013 [JOEL SAGET / AFP/Archives] La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, arrive à Matignon, le 12 juin 2013 [JOEL SAGET / AFP/Archives]

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a évoqué mardi une "remise à plat" des droits familiaux dans le cadre de la réforme des retraites, afin de réduire les inégalités de pensions entre hommes et femmes.

Lors d'une audition par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la ministre a rappelé que le rapport Moreau sur les retraites propose "une forme de schéma cible dans lequel on pourrait avoir une remise à plat des droits familiaux, avec la création d'une majoration dès le premier enfant, et non plus en attendant le troisième comme pour l'actuelle bonification de pension".

"Le schéma qui est proposé par la commission Moreau s'organise autour de deux mécanismes", a-t-elle poursuivi: "un dispositif unique de compensation de la réduction d'activité pour enfant, qui serait issu d'une fusion de l'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) et de la MDA (majorations de durée d'assurance)"; et "la mise en place d'une majoration de pension qui serait liée à l'accouchement ou à l'adoption, et qui serait elle issue de la refonte de la bonification de pension pour trois enfants et de la MDA actuelle".

"La commission a aussi envisagé d'autres schémas de réforme plus modestes, par exemple l'idée qu'on puisse tout simplement plafonner, ou alors forfaitiser la majoration de pension pour trois enfants, ou encore la mise en place d'un dispositif de non-cumul entre l'AVPF et la MDA", a-t-elle ajouté.

Mme Vallaud-Belkacem a précisé que l'Institut des Politiques Publiques (IPP) doit remettre prochainement au gouvernement un rapport sur ce sujet.

"L'Institut est arrivé au constat qu'une remise à plat vraiment ambitieuse des avantages familiaux pourrait entraîner une réduction de six points de l'écart de pensions entre les femmes et les hommes", a-t-elle dit. "Tout ça nous conforte dans l'idée d'ouvrir une approche très ambitieuse de la remise à plat des droits familiaux".

"Je souhaite qu'on le fasse dans le cadre de cette réforme bien sûr", a-t-elle répondu à une question.

La ministre a souligné que les bonifications de pensions, qui consistent à majorer de 10% la pension des parents de trois enfants et plus, "représentent environ 5,7 milliards d'euros et devraient atteindre 10 milliards en 2040". "De fait, elles profitent plus aux hommes qu'aux femmes puisque proportionnelle à la pension, elle avantage ceux qui ont les pensions les plus élevées".

La ministre a par ailleurs jugé "assez intéressante" une proposition de la commission Moreau, qui est d'"accepter qu'un ou une salarié à temps partiel puisse reporter d'une année sur l'autre des heures excédentaires qui n'ont pas donné lieu à validation de trimestre".

Afin de "rendre effective la possibilité laissée par la loi aux employeurs de cotiser comme un temps plein pour un temps partiel", elle a évoqué l'idée de "réclamer avec plus de fermeté" cette cotisation "dans les branches qui n'auront pas conclu un accord sur les modalités d'organisation du temps partiel tel que ça leur est imposé aujourd'hui par l'ANI (accord national interprofessionnel)".

Elle a également cité parmi les "pistes de travail intéressantes" du rapport Moreau celles visant à "mieux prendre en compte les carrières heurtées et tenir compte des assurés à temps très partiel". Actuellement en dessous de 200 heures travaillées, le trimestre n'est pas comptabilisé.

"Ces heures, qui donnent lieu à cotisation, pourraient être totalisées, en fin de carrière, pour valider des trimestres supplémentaires utiles en cas d'années incomplètes".

"Si l'égalité n'est pas dans les toutes premières briques de la réforme des retraites, dans son cœur même, nous manquerons notre cible", a assuré la ministre, alors qu'un collectif de femmes a mis en garde contre une réforme qui creuserait davantage les inégalités hommes-femmes.

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