La publication de l'évolution du patrimoine des députés repoussée

Le député socialiste Olivier Faure, photographié le 28 octobre 2012 à Toulouse lors du congrèc national du PS [Lionel Bonaventure / AFP/Archives] Le député socialiste Olivier Faure, photographié le 28 octobre 2012 à Toulouse lors du congrèc national du PS [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

Les députés ont repoussé mardi en séance un amendement du socialiste Olivier Faure proposant la publication de l'évolution du patrimoine d'un parlementaire pendant l'exercice de son mandat.

Dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique, le député PS Olivier Faure a en effet proposé d'imposer la publication, par la Haute autorité, d'un document rendant compte de l'évolution du patrimoine du parlementaire au cours du mandat.

Dans ce texte, a argumenté le député de Seine-et-Marne, "il y a l'idée d'une consultation possible du patrimoine du parlementaire, elle ne donnera pas lieu à divulgation mais sur la partie qui est l'évolution du patrimoine, nous devons la publication". "Nous devons nous placer sous le regard des citoyens (...) Ceux qui nous ont mandatés doivent être témoins. Il n'est pas illogique qu'ils puissent contrôler l'accroissement de notre patrimoine: ils pourront ainsi constater que nous n'avons pas eu d'enrichissement sans cause. Nous devons être exemplaires", a-t-il insisté. Il est l'un des rares députés socialiste à demander davantage de publicité sur le patrimoine.

Jean-Jacques Urvoas (PS), rapporteur du projet de loi, a donné un avis défavorable en soulignant que la demande d'Olivier Faure était déjà en partie satisfaite puisque le texte prévoit que la Haute autorité signalera toute évolution de patrimoine inexpliquée.

Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a lui estimé qu'il ne fallait pas "rajouter un étage au dispositif", "même si, a-t-il reconnu, intellectuellement, on aurait pu avoir cette approche".

Le député écologiste François de Rugy ,qui a présenté plusieurs amendements en faveur d'une totale transparence, a appuyé l'amendement de M. Faure.

Il a jugé "dommage" que le "groupe majoritaire" soit revenu sur la publication des patrimoines contrairement à ce qu'avait promis le président de la République, François Hollande. Avec le nouveau système de consultation en préfecture "on remet un sou dans la machine" (ndlr, alimentant rumeurs et suspicion), a-t-il dit.

"Ici, celui qui défend la parole du président de la République c'est François de Rugy", a ironisé Laurent Wauquiez (UMP), qui a exhorté l'Assemblée à faire "une vraie transparence".

Le président des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a jugé que le système de consultation en préfecture n'allait pas tenir. "Cela va envahir les campagnes électorales", a-t-il dit.

"C'est un dispositif faux cul", a lancé Hervé Morin (UDI), ajoutant "si vous voulez la transparence, allez jusqu'au bout!", a-t-il dit.

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