Le compte de campagne de Sarkozy définitivement invalidé

Le rejet du compte de campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy a été confirmé jeudi par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien chef de l’État et un coup dur pour celui qui reste l'homme fort de la droite et qui souffle le chaud et le froid sur son retour en politique.

Membre de droit du Conseil en tant qu'ancien président de la République, M. Sarkozy a aussitôt annoncé à l'AFP sa démission de cette juridiction, une mesure qui prend effet "immédiatement". En réalité, les membres de droit ne peuvent pas démissionner formellement mais ils peuvent décider, comme Jacques Chirac, de ne pas venir siéger, a rappelé à l'AFP le président de l'institution, Jean-Louis Debré.

La décision du Conseil constitutionnel prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l’État de quelque dix millions d'euros (10,6 M) de frais de campagne. François Fillon a demandé au parti de prendre les frais à sa charge et, la situation financière étant déjà mauvaise, Jean-François Copé a annoncé le lancement "dès lundi, d'une grande souscription nationale".

Nicolas Sarkozy devra aussi restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 150.000 euros qui lui a été versée, et lui payer 363.615 euros correspondant au dépassement du plafond légal des dépenses (22,5 millions d'euros).

C'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne rejeté. Seuls de petits candidats avaient été ainsi sanctionnés dans le passé, dont Jacques Cheminade et Bruno Mégret (MNR).

La juridiction suprême, marquant sa détermination à ne pas entrer dans un conflit d'intérêts, a tenu à faire savoir qu'elle avait siégé en présence des seuls membres nommés du Conseil, à l'exclusion de tout membre de droit.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" pour un dépassement de 2,1% du plafond de dépenses. La décision de la Commission prise le 19 décembre 2012 mais dont les motivations n'avaient pas été rendues publiques, avait déjà fait sensation.

Le meeting de Villepinte dans la ligne de mire

Nicolas Sarkozy avait introduit un recours, plaidé par son avocat Me Philippe Blanchetier le 18 juin, contre cette décision. Le Conseil constitutionnel a dit avoir examiné le dossier "de manière approfondie", procédant à "de nombreuses mesures d'instruction pour évaluer les dépenses devant être inscrites au compte de campagne".

Une vive polémique avait opposé pendant la campagne de 2012 les partisans de François Hollande à ceux de Nicolas Sarkozy, les premiers reprochant au candidat UMP de "faire campagne aux frais de l’État, donc du contribuable". Les socialistes avaient même saisi la commission des comptes de campagne. Ce qui a fait dire jeudi au numéro 1 du PS Harlem Désir que l'issue de l'affaire constituait "un échec cinglant pour Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP à l'époque".

Suivant la CNCCFP, le Conseil constitutionnel a notamment épinglé le grand meeting de Villepinte du 11 mars 2012, qui avait coûté 3,042 millions d'euros. Il a estimé que 80% des frais auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela a été fait. Le candidat UMP a plaidé en vain que ce meeting avait été précédé le matin d'un Conseil national extraordinaire de l'UMP.

De même, auraient dû être réintégrées au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon (coût: 155.715 euros) le 1er décembre 2011, en raison de son "caractère électoral" selon le Conseil. Le juge électoral suprême relève notamment, à l'appui de cette thèse, "l'implication de l'UMP dans cette manifestation".

Dans une déclaration au siège du parti, Jean-François Copé a promis que "la voix de l'UMP ne s'éteindra pas". Le parti est dans une situation financière déjà délicate, sa dotation publique, indexée sur les résultats aux législatives, devant baisser de 13 millions d'euros par an pour la durée de la législature.

Les alliés centristes de l'UMP ont jugé la décision "extrêmement surprenante". "Nous aurons besoin de clarification ou ce sera au législateur de clarifier les choses par la loi pour permettre à un président sortant d'exercer ses fonctions jusqu'au bout et aussi de faire campagne", a réagi Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés UDI.