Le pré-rapport Cahuzac conclut à l'absence "d'entrave" à la justice

Le projet de rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac, qui sera présenté début octobre, soulignera qu'il n'y a pas eu d'"entrave" à la justice, ont dit mardi à l'AFP des députés de l'opposition, en ajoutant qu'il ne répondra pas à la question centrale du dysfonctionnement de l'Etat.

 

"Personne ne dit qu'il y a eu entrave à la justice, ce n'est pas la question. Le sujet, c'est le dysfonctionnement de l'Etat", a réagi le député UMP Daniel Fasquelle, après que le rapporteur de la commission, Alain Claeys (PS), a présenté mardi soir aux membres de la commission le plan de son projet de rapport.

Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre, débattu par la commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.

Seule la première partie, qui traite de ce qui s'est passé avant les révélations de Médiapart le 4 décembre, fait consensus, a dit M. Clayes, à la sortie de la commission auprès des journalistes présents.

Selon plusieurs députés, le projet stipule dans sa deuxième partie que "l'appareil d'Etat a réagi dans le respect de la légalité" et dans la troisième partie que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie.

"On n'est pas allé au bout des choses. Si on en reste là, la commission n'aura servi à rien", a estimé M. Fasquelle.

Plus modéré, le président de la commission d'enquête Charles de Courson (UDI) a souligné que la commission d'enquête avait "permis de progresser dans la révélation de la vérité" mais qu'il restait "deux points" de divergence entre majorité et opposition: "pourquoi le président de la République n'a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre ?", et "y'a-t-il eu dysfonctionnement de l'administration fiscale, fallait-il saisir l'administration fiscale suisse ?".

M. de Courson s'en était vivement pris au ministre des Finances Pierre Moscovici en juillet en estimant qu'avoir saisi le fisc suisse était une "erreur qui a accrédité la théorie de l'innocence de Jérôme Cahuzac".

La commission d'enquête avait été créée à l'initiative de l'UDI, peu après les aveux de l'ex-ministre sur la détention d'un compte bancaire non déclaré à l'étranger, ce qu'il avait nié durant plusieurs mois.

Elle est chargée d'examiner s'il y a eu des dysfonctionnements au sein de l'Etat dans le cadre de cette affaire dont la justice est saisie.

M. Cahuzac, qui a démissionné le 19 mars, a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale après ses aveux du 2 avril. Il a été de nouveau été mis en examen le 11 septembre pour "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement".

Le scandale a également poussé le président François Hollande à annoncer une série de mesures pour moraliser la vie politique qui ont été définitivement votées mardi par la Parlement après un ultime vote des députés.