Les sénateurs ont rendu publiques leurs propositions pour lutter contre l'évasion fiscale.
Les sénateurs s’attaquent à l’évasion fiscale. Ces derniers ont fait ce jeudi 24 octobre des propositions visant tous les acteurs de cette dérive, y compris les sociétés faisant de la publicité pour des placements frauduleux, notamment sur Internet.
Une commission d’enquête, lancée en avril 2012, a recommandé de "créer un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale".
Le Sénat réfléchit également à la mise en place de barrages sur le Web. Ces derniers pourraient restreindre l’accès du public à des sites commerciaux proposant des montages «clé en main» ou l’ouverture de comptes dans des paradis fiscaux.
Les sénateurs s’interrogent par ailleurs sur les sanctions et l’éventualité d’être moins dur avec les fraudeurs qui s’engageraient à réinvestir en France les capitaux dissimulés.
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