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L'Assemblée publie l'utilisation de la réserve parlementaire 2013

Pour l'UMP Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, cette loi "s'inscrit dans la continuité du travail effectué ces dix dernières années" [Joel Saget / AFP/Archives] Pour l'UMP Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, cette loi "s'inscrit dans la continuité du travail effectué ces dix dernières années" [Joel Saget / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a publié mercredi pour la première fois sur son site internet le détail de l'utilisation en 2013 de la réserve parlementaire, d'un montant total de 90 millions d'euros, dont disposent les députés pour attribuer des subventions.

A l'initiative du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), le bureau de celle-ci avait décidé en octobre 2012 le principe de cette publication, pour répondre aux accusations d'opacité, même si des députés avaient déjà rendu publique l'utilisation de leur réserve.

"C’est inédit sous la Ve République", se félicite M. Bartolone dans un communiqué. "Afin de participer à l’effort national de réduction des dépenses publiques, les députés ont souhaité restituer au budget de l’État près de 10% de la réserve", ajoute-t-il. Le montant utilisé est donc de 81,6 millions.

"Pour la première fois, la réserve a été répartie équitablement entre majorité et opposition parlementaires. Chaque député bénéficie désormais d’un montant de 130.000 euros en moyenne, la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique", précise-t-il.

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140.000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260.000 euros, le Président de l'Assemblée nationale de 520.000 euros.

On peut ainsi lire que Claude Bartolone a utilisé sa réserve pour sa terre d'élection en Seine-Saint-Denis: 200.000 euros pour la réfection d'un square dans sa commune du Pré-Saint-Gervais, 195.000 euros pour la commune des Lilas ou 50.000 euros pour le comité départemental de rugby.

Il y a également "la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale", fixée en 2013 à 5,5 millions d’euros.

"Elle permet de soutenir des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises", souligne l'Assemblée.

La réserve institutionnelle a ainsi financé en 2013 le Conseil d'Etat et la Cour des comptes à hauteur de 250.000 euros chacun, la Fondation Claude Pompidou pour 100.000 euros ou encore un restaurant d'insertion sociale à Pantin (Seine-Saint-Denis) et les Restos du Coeur pour 100.000 euros chacun.

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