Le Sénat débat de la liberté de choisir sa fin de vie

La ministre de la Santé Marisol Touraine le 28 octobre 2013 au Sénat [Jacques Demarthon / AFP/Archives] La ministre de la Santé Marisol Touraine le 28 octobre 2013 au Sénat [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Le Sénat a débattu jeudi de la liberté de choisir librement sa fin de vie à la veille de la décision du Conseil d'Etat sur le maintien, ou non, en vie de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif chronique depuis cinq ans.

La conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour du Sénat, avait inscrit depuis plusieurs semaines l'examen d'une proposition de loi de Corinne Bouchoux (écologiste) sur le "choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne".

"Nous abordons ce débat dans un contexte difficile, au moment où certaines affaires viennent rappeler l'extrême sensibilité de notre pays sur ces affaires", a souligné la ministre de la Santé Marisol Touraine.

"Il s’agit d’une loi de liberté publique qui dépasse, et de loin, la sphère médicale", a déclaré Mme Bouchoux. "Il s’agit (...) dans des conditions particulières de permettre à chacune, chacun de choisir librement sa fin de vie quand des circonstances bien spécifiques sont remplies".

La législation actuelle, la loi Leonetti, "a permis d'indéniables avancées mais elle ne suffit pas à répondre à de nombreuses situations", a-t-elle jugé. "Les patients et leurs proches qui sont aujourd’hui laissés seuls face à la fin de vie avec parfois des querelles terribles qui déchirent les familles ont besoin de réponses", a poursuivi la sénatrice du Maine-et-Loire en référence au cas de Vincent Lambert.

Sa proposition de loi "vise à remettre le patient au cœur du dispositif et à lui donner le droit à choisir librement sa fin de vie, dans la dignité et d'assurer un accès universel aux soins palliatifs". Elle prévoit aussi le respect des directives anticipées, "qui sont encore aujourd’hui trop considérées comme de simples souhaits", selon elle, dans le cas où la personne serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté.

- Renvoi en commission -

La commission des Affaires sociales a pour sa part proposé de renvoyer en commission ce texte pour "approfondir l'analyse sur les différentes propositions" des groupes politiques, a indiqué son rapporteur Jean Desessard (EELV). Ce renvoi a été adopté.

Il a rappelé que le Sénat a déjà eu l’occasion, à plusieurs reprises, de se pencher sur la question puisque neuf propositions de loi y ont été déposées sur le sujet ces dernières années.

Le débat sur la fin de vie a également été relancé le 14 janvier par François Hollande qui a annoncé un projet de loi sur le sujet. Celui-ci sera déposé d'ici l'été, a dit Mme Touraine.

"Nous prendrons le temps nécessaire dans les deux chambres sans esquiver aucune question, rien ne sera passé sous silence", a-t-elle assuré en soutenant la proposition de renvoi en commission du texte de Mme Bouchoux. "Le débat exigeant que nous avons aujourd'hui nous promet le meilleur", a-t-elle assuré.

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