Vote de confiance : et si l’Assemblée dit non ?

Manuel Valls sollicite mardi la confiance des députés. AFP][AFP]

C’est un grand oral risqué auquel Manuel Valls est invité à participer. En sollicitant mardi la confiance des députés pour la deuxième fois depuis son arrivée à Matignon, le Premier ministre espère asseoir sa nouvelle équipe et ressouder une majorité désunie par une rentrée agitée.

 

Mais s’il avait obtenu une majorité confortable en avril (306 pour, 239 contre), lors de son premier discours de politique générale, la partie s’annonce cette fois-ci plus serrée.

Le groupe socialiste compte encore 289 membres et apparentés, soit la majorité absolue des 577 députés.

Toutefois, la position de deux groupes sera déterminante : celle des écologistes, qui se décideront aujourd’hui, et surtout celle des frondeurs du PS, dont les rangs pourraient avoir grossi depuis avril (ils étaient alors 11 à s’être abstenus).

Un désaveu de Manuel Valls paraît hautement improbable. Mais, s’il survenait, l’exécutif devrait gérer un scénario catastrophe à plusieurs niveaux.

 

Scénario 1 : un nouveau Premier ministre

Si le Premier ministre n’obtient pas la confiance, il devra remettre au président la démission du gouvernement. A charge ensuite, pour François Hollande, de nommer un nouveau Premier ministre, qui devra former une autre équipe.

Le chef de l’Etat peut dans ce cas reconduire Manuel Valls, et monter avec lui un nouveau gouvernement, ou bien faire appel à quelqu’un d’autre.

Une situation complexe dans tous les cas. Manuel Valls sortirait en effet du vote trop affaibli. Opter pour une personnalité centriste attiserait les tensions au sein du PS.

Enfin, choisir un Premier ministre plus à gauche serait un retour en arrière : le message envoyé serait à l’inverse de la politique menée depuis plusieurs mois, une démarche "calamiteuse", explique Guillaume Tusseau, professeur de droit public à Sciences Po.

Ce nouveau gouvernement ne serait ensuite pas obligé de se confronter au vote de confiance, mais l’examen prochain au Parlement des projets de budgets de l’Etat et de la Sécu pour 2015 tiendrait le même rôle. Or, un gouvernement sans appui dans l’hémicycle est voué à tomber.

 

Scénario 2 : la dissolution

Le président de la République peut aussi décider, seul, la dissolution de l’Assemblée. Si des députés de la majorité y perdraient leurs sièges, d’autres y verraient l’occasion de créer une autre dynamique pour 2017.

De nouvelles élections législatives auraient lieu entre 20 et 40 jours après l’annonce. Elles pourraient alors permettre à la droite de revenir en force, engendrant une nouvelle cohabitation.

Une issue que l’UMP voit comme un cadeau empoisonné. En pleine reconstruction, le parti reprendrait les rênes d’un navire en danger, un mauvais coup à trois ans de la présidentielle.

Le FN appelle de son côté la dissolution, espérant placer des dizaines de députés au Palais-Bourbon, contre deux actuellement. Marine Le Pen s’est même dit prête à cohabiter avec François Hollande. Mais elle devrait pour cela obtenir une majorité, une hypothèse quasi impossible.

Au final, quelle que soit son issue, ce scénario serait très risqué pour le président. Cette arme n’est en outre qu’à un seul coup : une autre dissolution ne peut intervenir qu’au moins un an après les élections législatives anticipées. 

 

Scénario 3 : la démission du président

Ultime possibilité, qui serait extrême : la démission du chef de l’Etat. Mis à part un improbable "manquement grave" à ses devoirs, personne ne peut obliger le président à quitter l’Elysée, note Guillaume Tusseau. Il peut toutefois décider de partir de lui-même, un scénario souhaité par 62 % des Français, selon un sondage Ifop du Figaro Magazine.

Cette décision rare – seul le général de Gaulle l’a prise en 1969 – n’avait pas été retenue par François Mitterrand, ni par Jacques Chirac, et ce malgré les cohabitations.

Une démission obligerait le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, à prendre l’intérim. Or, les élections sénatoriales auront lieu fin septembre. Le palais du Luxembourg pourrait revenir à la droite, entraînant l’arrivée d’un nouveau président du Sénat. Et donc... d’un nouvel intérimaire à l’Elysée. 

 

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