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Déclaration de patrimoine : Benguigui va être jugée

La ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui quitte l'Elysée, le 26 mars 2014 à Paris. [Alain Jocard / AFP/Archives]

Yamina Benguigui va être citée à comparaître en correctionnelle à Paris, soupçonnée d'avoir fait des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014, quand elle était ministre de la Francophonie, a appris lundi l'AFP de source judiciaire.

 

Alerté par la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire début avril. Deux jours plus tôt, Yamina Benguigui avait été écartée du gouvernement de Manuel Valls qui succédait à Jean-Marc Ayrault.

"Le parquet de Paris a décidé de faire citer devant le tribunal correctionnel Mme Benguigui", a dit cette source.

Alerté par la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire début avril. Deux jours plus tôt, Yamina Benguigui avait été écartée du gouvernement de Manuel Valls qui succédait à Jean-Marc Ayrault.

L'annonce de ce procès, dont la date n'est pas fixée, intervient quelques jours après le départ de l'Elysée de Faouzi Lamdaoui, un proche conseiller de François Hollande, soupçonné d'avoir perçu en 2007 et 2008 une rémunération supérieure à ce qu'il a déclaré par une société dont il est soupçonné d'avoir été gérant de fait.

Selon la loi sur la transparence de la vie politique, adoptée en octobre 2013 dans la foulée de l'affaire Cahuzac, des manquements dans des déclarations de patrimoine sont susceptibles d'être punis d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Sont en cause pour Yamina Benguigui trois déclarations de patrimoine et deux déclarations d'intérêts, entre juillet 2012 à son entrée au gouvernement, et mars 2014, a précisé la source.

La réalisatrice, qui a récusé toute "fraude de quelque nature que ce soit" ou tout "enrichissement personnel", est soupçonnée d'avoir omis de déclarer qu'elle possédait, depuis 2005, 20% d'une société anonyme de droit belge, G2. Cette holding est actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions.

Elle avait vendu ses parts en janvier 2014, pour 430.000 euros, une modification substantielle de son patrimoine qu'elle était tenue de signaler dans un délai d'un mois, a-t-on précisé.

Outre Yamina Benguigui et Faouzi Lamdaoui, plusieurs ministres ou conseillers de François Hollande ont été poussés à la démission depuis 2012 en raison de leurs ennuis avec la justice et le fisc.

En mars 2013, François Hollande avait mis fin aux fonctions du ministre star du gouvernement chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, qui disposait d'un compte caché à l'étranger révélé par Mediapart.

Conseiller politique de chef de l'Etat, Aquilino Morelle a été poussé vers la sortie, après de nouvelles révélations du site d'information sur des honoraires perçus d'un laboratoire danois alors qu'il était en poste à l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas).

Neuf jours seulement après sa nomination, Thomas Thévenoud avait quitté le 4 septembre son poste de secrétaire d'Etat au Commerce extérieur pour s'être soustrait au fisc.

Le 21 novembre, c'est Kader Arif, un autre proche de François Hollande, qui abandonnait son portefeuille des Anciens combattants, visé par une enquête préliminaire sur des marchés publics attribués à plusieurs de ses proches.

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