Loi Macron : Le volet "secret des affaires" est retiré

Le volet "secret des affaires" est retiré de la loi Macron[AFP]

La législation sur le secret des affaires, qui était vivement contestée par les médias, va être retirée du projet de loi Macron en discussion à l'Assemblée, a-t-on appris vendredi auprès du président de la commission spéciale sur le texte, François Brottes (PS).

 

L'instauration, via un amendement parlementaire en commission, d'un secret des affaires dans le code du commerce, assorti de lourdes peines de prison et d'amende, au motif de protéger les entreprises de l'espionnage économique, avait suscité de fortes protestations de la presse et des ONG. 

 

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