La seule fois où une motion de censure a renversé un gouvernement

La motion de censure a fait vaciller le gouvernement une seule fois, celui de Georges Pompidou en 1962. La motion de censure a fait vaciller un gouvernement une seule fois, celui de Georges Pompidou, en 1962. [Joel Saget / AFP/Archives]

Une motion de censure devrait être déposée par l’opposition dans les prochaines heures. Elle fera suite à la décision de Manuel Valls de recourir à l'article 49-3 pour adopter la loi Macron. Souvent utilisé par les députés, ce moyen de renverser un gouvernement n’a pourtant marché qu’une seule fois sous la Ve République.

 

Le 5 octobre 1962, l’Assemblée nationale renverse le gouvernement Pompidou par le vote d'une motion de censure. Le général de Gaulle veut instaurer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, via un référendum.

Cette motion est adoptée par 280 députés sur 480. Ce sera la seule et dernière fois de toute l'histoire de la Ve République que cette arme constitutionnelle à la disposition des députés produira ses effets. Le Premier ministre avait alors aussitôt remis la démission du gouvernement, comme le veut l’article 50 de la Constitution. 

Sauf que sa démission a été refusée par le Président de Gaulle qui a préféré dissoudre l’Assemblée cinq jours plus tard. De nouvelles élections législatives ont été organisées et se sont soldées par la victoire des gaullistes.

Georges Pompidou a ensuite constitué un nouveau gouvernement le 28 novembre 1962, en conservant aux mêmes postes-clés Pierre Messmer (ministre des Armées), Roger Frey (Intérieur), André Malraux (Affaires culturelles) ou encore Jean Foyer (Justice).

 

La crise politique évitée de peu en 1992

Plus récemment, une autre motion de censure a failli être adoptée. C'était le 27 mai 1992, contre le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy (286 voix sur les 289 requises). Elle avait été lancée pour contrer la réforme de la politique agricole.

 

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