Loi Macron : un recours à l'article 49-3 ?

L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte.[ARCHIVES AFP]

Toutes les options sont ouvertes" quant à l'usage éventuel de l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Macron, même si "le gouvernement privilégie toujours un vote de responsabilité et de conviction", a affirmé mardi l'entourage de Manuel Valls.

 

Devant les députés socialistes, le Premier ministre avait affirmé en fin de matinée qu'au moment où il parlait, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", emblématique de la ligne réformatrice affichée par l'exécutif, "ne passait pas".

L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte. 

Le Premier ministre ne peut y recourir qu'après délibération du Conseil des ministres. Or un Conseil des ministres exceptionnel s'est tenu pendant une vingtaine de minutes à l'Elysée en début d'après-midi. Il porte "évidemment" sur l'adoption de la loi Macron a indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

 

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