Rejet du pourvoi en cassation du couple Tibéri

L'ancien maire de Paris Jean Tiberi (c) et sa femme Xavière, le 12 mars 2013 à Paris[Lionel Bonaventure / AFP/Archives]

La Cour de cassation a rejeté mardi la demande de pourvoi en cassation de l'ancien maire de Paris Jean Tibéri et de son épouse Xavière, condamnés dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement.

 

La cour de cassation a rejeté la demande de pourvoi de Jean et Xavière Tibéri. Il n'y aura donc pas de nouveau procès. Jean Tiberi avait été condamné en 2009 à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans le dossier des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.

Il avait été reconnu coupable d’avoir inscrit 196 personnes sur les listes électorales de l’arrondissement, alors que ces dernières n’y habitaient pas ou plus, afin de bénéficier de leurs voix. Son épouse avait écopé de neuf mois avec sursis et de 5.000 euros d'amende. La Cour d'appel avait ajouté deux ans de privation du droit de vote.

Les époux Tiberi ont indiqué immédiatement avoir chargé leur avocat de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), l'ancien maire de la capitale réaffirmant dans un communiqué n'avoir "jamais, de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales des élections du Ve arrondissement de Paris de 1997"

 

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