Naturalisation : l'Assemblée supprime le test de langue pour les francophones

Pourront bénéficier de cette dérogation les étrangers à la fois ressortissants d'un pays dont le français est la langue ou l'une des langues officielles.[JOEL SAGET / AFP]

Les étrangers francophones pourraient bientôt ne plus avoir besoin de passer de test de langue pour obtenir la nationalité française, selon une proposition de loi des radicaux de gauche adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.

 

Le texte, présenté par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et soutenu par tous les groupes politiques, sauf l'UMP, doit être maintenant débattu au Sénat. Actuellement, toute personne désirant se faire naturaliser doit passer un test de connaissance de langue française, sauf si elle a suivi en France une formation en langue française visée par un diplôme.

Sans diplôme obtenu en France, la loi ne permet pas aux résidents étrangers francophones d'attester de leurs compétences linguistiques autrement que par ce test. Selon la proposition de loi, ce test de langue sera remplacé par un entretien individuel en préfecture.

 

Une dérogation pour 28 pays

Pourront bénéficier de cette dérogation les étrangers à la fois ressortissants d'un pays dont le français est la langue ou l'une des langues officielles (soit 28 pays) et qui ont le français pour langue maternelle ou ont été scolarisés au moins cinq ans dans un établissement enseignant en français.

Cela s'appliquera aussi aux titulaires "d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français". La France considère comme "pays francophone" l'un des 56 Etats membres ou membres associés de l'Organisation internationale de la francophonie ainsi que des pays non membres de l'OIF mais ayant des liens historiques et culturels forts avec la France, comme l'Algérie.

Outre les candidats à la naturalisation, cette dérogation concernera, dans les mêmes conditions, les conjoints de Français qui souhaitent acquérir la nationalité française par déclaration.

 

"Un risque pour l'intégration"

Alors que plusieurs députés se sont félicités que soit mis fin à cette "absurdité" qui coûte 120 euros aux intéressés, l'UMP Thierry Mariani a défendu le maintien de l'examen actuel.

Le remplacement de ce test par un entretien "représente un risque pour l'intégration de ressortissants d'un pays francophone qui ne parlent pas bien le français", a jugé cet élu des Français de l'étranger (Europe orientale, Asie et Océanie). En outre un "entretien individuel en préfecture peut être arbitraire", a jugé ce membre de la Droite Populaire.

 

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