IVG : Approuvez-vous la suppression du délai de réflexion ?

Un centre du planning familial. [FRED DUFOUR / AFP]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi santé, les députés ont supprimé en commission le délai de réflexion de sept jours prévu par la loi Veil.

 

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours qui s'imposait jusqu'à présent aux femmes désireuses d'avoir recours à l'avortement

La loi Veil prévoyait en effet qu'une semaine devait séparer les deux consultations médicales prévues avant toute décision définitive. Ce délai pouvait être réduit en situation d'urgence.

 

La clause de conscience maintenue

Un second amendement visait par ailleurs à supprimer la clause de conscience que peuvent invoquer les praticiens qui refusent d'effectuer un avortement. Mais cette disposition a été repoussée.

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait émis un avis défavorable sur ce deuxième amendement, estimant que son adoption pour ne pas "ranimer de débat éminement symbolique dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société.

 

>>> Pour ou contre cet amendement ?

 

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