Le futur conseil départemental : attributions et fonctionnement

Les élections départementales des 22 et 22 mars permettront aux Français d'élire leurs conseillers départementaux. [Rama / CC]

Le dimanche 22 mars prochain, les Français se rendront aux urnes pour le premier tour de l'élection des conseillers départementaux. Autrefois appelés conseillers généraux, ces derniers pourraient voir leurs compétences modifiées.

 

Le conseil général, en application de la loi de décentralisation de 1982, "règle par ses délibérations les affaires du département". Ses fonctions sont nombreuses et concernent aussi bien la gestion des aides sociales (RSA, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap) que celle des transports, de la voirie et des collèges.

En 2014, les conseils généraux ont dépensé 75,6 milliards d'euros (32% des dépenses des collectivités), dont 60,3 milliards en fonctionnement et 15,3 milliards en investissement. Alimenté par des dotations de l'Etat et diverses taxes prélevées sur les ménages et les entreprises, leur budget est deux fois et demi plus important que celui des régions (29,6 milliards).

 

Changements

Le projet de loi de la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui a été adopté à l'issue de la première lecture le 10 mars dernier, changera toutefois la donne. Les conseils départementaux perdront ainsi les politiques de mobilité (transports interurbains et scolaires, routes) au profit des régions.

La gestion de la voirie départementale ainsi que celle des collèges, qu'il fut question de transférer aux mains des régions, sont demeurées attribuées aux départements. Les compétences de solidarité affectées aux départements seront aussi conservées par ces derniers. 

 

Mode de fonctionnement

Le conseil départemental est dirigé par un président, élu par les conseillers, qui "prépare et exécute les délibérations du conseil" comme l'indique viepublique.fr. Il décide des dépenses du département (fonctionnement et investissement) et fixe le montant des recettes (compétence fiscale). Il a pour devoir de rendre compte chaque année de la "situation du département".

A l’initiative de son président ou de la commission permanente (composée de 4 à 15 vice-présidents), le conseil départemental se réunit une fois par trimestre, avec un ordre du jour déterminé au préalable. La majorité absolue du conseil est requise pour que les décisions de l’assemblée soient valables. Ces séances sont ouvertes au public, sauf en cas de huis-clos par décision du conseil.

 

 

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