L'Assemblée nationale a de nouveau adopté mercredi soir les dispositions du projet de loi sur la transition énergétique concernant les économies d'énergie dans le logement, avec des amendements supprimant des modifications apportées par le Sénat.
Les députés, qui examinaient en séance le texte en nouvelle lecture, sont ainsi allés plus loin qu'en commission pour rétablir des formulations qu'ils avaient adoptées lors de la première lecture et qu'avaient modifiées les sénateurs. Comme pour l'ensemble du projet de loi, ces dispositions seront une ultime fois débattues au Sénat avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot. Les amendements ont été souvent adoptés en accord entre majorité et opposition et avec l'assentiment de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Ainsi, les députés, contrairement aux sénateurs, ont jugé inutiles des travaux pour économiser l'énergie dans les ascenseurs, jugeant que ceux-ci étaient déjà suffisamment équipés à cet égard. Ils ont rétabli la possibilité pour les collectivités locales chargées d'établir un plan climat-air-énergie territorial de conclure des partenariats avec des universités.
Obligation de rénovation
Les députés se sont aussi interrogés sur l'opportunité d'une mesure votée par le Sénat, rendant progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation énergétique des logements à l'occasion d'une mutation (vente ou héritage). La disposition n'a finalement été maintenue qu'après que le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies (qui remplaçait à ce moment Ségolène Royal) a apporté des garanties sur les exceptions dont bénéficieraient les personnes à faible revenu.
Les députés, à la demande de Ségolène Royal, ont aussi accepté à contrecoeur de renoncer à une modulation, par les départements, du taux de la taxe de publicité foncière en fonction de la performance énergétique des bâtiments. Cette mesure, adoptée en première lecture par l'Assemblée, supprimée par le Sénat, puis rétablie en commission à l'Assemblée, a finalement été supprimée en séance mercredi à la demande de Ségolène Royal, car, a-t-elle argué, une telle disposition fiscale relève d'une loi de finances.
Compteurs Linky
Sur les compteurs d'électricité "intelligents" Linky, l'Assemblée a rejeté un amendement écologiste qui aurait permis à un consommateur de "s'opposer à la mise en place d'un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques".
Elle a en revanche adopté un autre amendement, également présenté par les écologistes, stipulant que les gestionnaires de réseaux d'électricité ne pourront avoir accès en temps réel, grâce aux compteurs Linky, aux données de consommation qu'avec l'accord du consommateur.