Compte pénibilité simplifié : "un message de confiance aux chefs d'entreprise"

Compte pénibilité simplifié : "un message de confiance aux chefs d'entreprise"[AFP]

Manuel Valls, qui a annoncé mardi des mesures de simplification du futur compte pénibilité, a expliqué avoir voulu adresser "un message de confiance aux chefs d'entreprise".

 

Ces mesures, parmi lesquelles l'abandon de l'obligation pour l'employeur de remplir une fiche individuelle recensant les travaux pénibles et le report de six mois de l'entrée en vigueur de six critères, doivent "lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs", a déclaré le Premier ministre à la presse sur le perron de Matignon.

"C'est donc aussi un message de simplification et de confiance aux chefs d'entreprise que je veux faire passer", a revendiqué le chef du gouvernement.

 

'Une très importante simplification"

"Tout doit être fait aujourd'hui pour l'investissement, pour l'emploi. Et les chefs d'entreprises dans les PME et les TPE doivent se sentir libres de pouvoir agir avec beaucoup de détermination pour l'emploi sans être entravés par des formalités administratives", a plaidé le Premier ministre, dont le gouvernement prépare par ailleurs de nouvelles mesures favorables aux petites entreprises.

Il s'agit là d'une "très importante simplification", selon M. Valls, avec notamment la mise en place d'ici juillet 2016 de "référentiels de branche", afin d'éviter aux entreprises "une mesure individuelle de la pénibilité".

Par ailleurs, "ce ne sont plus les employeurs qui vont établir les fiches individuelles d'exposition, mais les caisses de retraite qui le feront à la place et transmettront aux salariés", a-t-il expliqué.

Ces mesures, inspirées d'un rapport remis mardi matin, seront transposées dans la loi via des amendements au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, déposés dès ce mardi après-midi, a confirmé le Premier ministre.

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