L'emploi comme priorité

Manuel Valls "a fait le choix de ne pas ouvrir le chantier du contrat à durée indéterminée (CDI)", mais il va assouplir les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim.[FRANCOIS GUILLOT / POOL / AFP]

Créer de l’emploi coûte que coûte, telle est la priorité du gouvernement. Alors que le chômage a atteint un nouveau record fin avril avec, selon Pôle Emploi, 3,536 millions de chômeurs en métropole, l’exécutif mise sur les petites et moyennes entreprises pour tenter d’inverser la tendance.

 

Le Premier ministre Manuel Valls a ainsi dévoilé mardi un «Small business act» à la française, une série de dix-huit mesures en faveur de ce tissu d’entreprises qui emploient près d’un salarié sur deux en France. Objectif, créer «plusieurs dizaines de milliers d’emplois».

 

Le renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) facilité

C’est l’annonce phare de ce plan et aussi la plus inattendue. Si le Premier ministre a tenu sa promesse, faite aux syndicats, de ne pas toucher aux fondamentaux du contrat de travail, Manuel Valls a ouvert la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d’une actuellement) les contrats à durée déterminée (CDD) ou en intérim.

Un moyen, pour les petites structures, de pouvoir avoir plus de souplesse «le temps que le carnet de commandes se consolide» et, selon le gouvernement, «une opportunité» pour le salarié de «rester en emploi» et de multiplier ses chances de décrocher un CDI par la suite. La durée totale des trois CDD cumulables ne pourra toujours pas excéder dix-huit mois, la durée maximale prévue par le code du travail.

 

Une prime pour l’embauche d’un premier salarié accordée

Autre mesure emblématique, une aide à la première embauche est créée afin de donner un coup de pouce aux entrepreneurs pour qui le recrutement d’un premier salarié est «une première étape difficile à franchir».

Elle se traduit par une prime de 4 000 euros à toute entreprise qui recrute un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois. Sont concernées les entreprises n’ayant pas eu de salarié depuis au moins un an. Cette mesure temporaire, applicable dès aujourd’hui et jusqu’à juin 2016, devrait permettre de créer de 60 000 à 80 000 emplois, selon le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

 

Les indemnités accordées aux prud’hommes plafonnées

Limiter l’incertitude à laquelle fait face un employeur lorsque l’un de ses salariés l’assigne aux prud’hommes, c’est la volonté de Matignon. Alors que les indemnités peuvent à ce jour varier du simple au double, elles seront désormais plafonnées selon l’ancienneté du salarié et la taille de l’entreprise, avec comme intérêt connexe pour le salarié de savoir à l’avance le montant qu’il est susceptible de percevoir.

Ce plafonnement ne concernera pas les grandes entreprises (plus de 250 salariés) et les «atteintes graves au droit du travail», comme les discriminations ou le harcèlement.

 

Les franchissements de seuils des entreprises neutralisés

Passer de 19 à 20 salariés est souvent synonyme de contraintes pour l’entreprise, qui subit de nouvelles taxes, et peut en conséquence hésiter à recruter. Le gouvernement a ainsi annoncé mardi que l’application des effets fiscaux et sociaux des franchissements de ces seuils sera gelée pendant trois ans, jusqu’au seuil de 50 salariés inclus.

Par ailleurs, tous les seuils franchis au 9e ou au 10e salarié (notamment formation professionnelle et versement transport) seront relevés au 11e salarié.

 

La formation professionnelle érigée en priorité

Le gouvernement a annoncé mardi le lancement d’un plan de «40 000 formations prioritaires» pour les demandeurs d’emploi. Elles seront ciblées, selon Matignon, sur «les métiers en tension dans les TPE et PME». Objectif : répondre aux difficultés de ces entreprises à embaucher du personnel disposant de compétences dont elles ont besoin.

Enfin, alors que le départ en formation des salariés est plus délicat voire impossible dans les petites structures, ce plan prévoit de faciliter leur remplacement par des demandeurs d’emploi de longue durée.

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