Loi Macron : Valls aura recours à l'article 49-3 mardi

Manuel Valls à l'Assemblée nationale. [JOEL SAGET / AFP]

Manuel Valls engagera mardi 16 juin la responsabilité du gouvernement, via l'article 49-3 de la Constitution, pour permettre l'adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture, selon plusieurs députés. 

 

Déjà en février, lors de la première lecture du texte, le gouvernement avait eu recours à l'article 49-3 face à l'opposition annoncée de 30 à 40 députés PS hostiles à la loi Macron

Ce mardi, le gouvernement va engager sa responsabilité dès l'ouverture de la séance, s'épargnant ainsi les débats. Jusqu'alors, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" était prévu à l'ordre du jour mardi à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. Mais son examen va être avancé à 16h15 mardi, après la séance des questions au gouvernement, ont indiqué plusieurs députés à l'AFP. 

Emmanuel Macron devrait prendre la parole, suivi du rapporteur général, Richard Ferrand (PS), et éventuellement des autres rapporteurs du texte. Manuel Valls devra ensuite annoncer qu'il engage la responsabilité du gouvernement. Le projet de loi sera considéré comme adopté, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure d'ici la fin de la semaine.

La décision a été prise lors d'un déjeuner lundi à Matignon en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires.

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