La justice annule la suspension de J-M Le Pen

Jean-Marie Le Pen. [AFP / ARCHIVES]

Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a annulé ce jeudi 2 juillet la suspension de Jean-Marie Le Pen du Front national. Le parti va faire appel de cette décision. 

 

Le FN  "devra rétablir M. Jean-Marie Le Pen dans tous les droits attachés à sa qualité d'adhérent et le cas échéant à celle de président d'honneur", précise le jugement. Le cofondateur du Front national avait été suspendu le 4 mai dernier lors d'un bureau exécutif du parti.

Les juges ont estimé que le bureau exécutif du 4 mai était fondé à prononcer la suspension de M. Le Pen en tant qu'adhérent, après une nouvelle salve de provocations guère nouvelles sur le fond. En revanche, ils ont considéré que cette décision "viole les règles statutaires" en ne précisant pas qu'il s'agissait d'une mesure provisoire "dans l'attente de la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire ultérieure" s'apparentant à une "sanction" - en l'occurrence la convocation d'un congrès extraordinaire des adhérents invités à approuver, par voie postale, de nouveaux statuts où la présidence d'honneur ne figure pas.

 

Le parti va faire appel

Peu après la décision de justice, le parti a annoncé dans un communiqué qu'il allait faire appel. Le FN "prend acte de la décision", "rendue pour un seul motif de forme". "Toutefois, il la conteste et en interjette appel", indique le parti.

"En tout état de cause, ce jugement n'aura qu'un seul effet: permettre à Jean-Marie Le Pen de voter dans le cadre du congrès dont les résultats seront connus dans 8 jours, c'est-à-dire le 10 juillet prochain", ajoute le FN.

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