Loi Macron : un nouveau recours au 49-3

Manuel Valls à l'Assemblée nationale.[JOEL SAGET / AFP]

Et de trois. Sans surprise, Manuel Valls a une nouvelle fois engagé jeudi 9 juillet la responsabilité du gouvernement sur la loi Macron, dont l’examen définitif était prévu à l’Assemblée.

 

En dégainant l’article 49-3 en ouverture de la séance, le Premier ministre s’est donc une nouvelle fois passé et du débat, et du vote des députés, pour que soit promulgué le plus rapidement possible ce texte phare du quinquennat.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sera donc considéré comme adopté vendredi après-midi, si aucune motion de censure n’était déposée dans les 24 heures.

Or, l’opposition a annoncé dès mardi qu’elle n’y aurait pas recours, après avait échoué dans sa tentative de renverser le gouvernement lors des deux premières utilisations du 49-3.

En revanche, Les Républicains ont indiqué qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel. Une annonce qui n’a pas empêché Manuel Valls de déclarer, cette semaine, que la mesure emblématique de la loi concernant les nouvelles règles du travail du dimanche serait appliquée "dès l’automne".

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