Le projet de loi NOTRe définitivement adopté

Le projet de loi NOTRe a été adopté.[JOEL SAGET / AFP]

Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités, le Sénat ayant approuvé dans l'après-midi le texte voté dans les mêmes termes au cours de la matinée à l'Assemblée nationale.

 

Troisième volet de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été voté par 259 sénateurs, 49 s'étant prononcés contre.

 

Vous aimerez aussi

Interview André Laignel, Association des maires de France : «L'Etat est dans le déni»
En principe, les cantines scolaires sont librement administrées par les communes.
Laïcité Menu sans porc à la cantine : que dit la loi ?
Politique Conférence des territoires : les divergences État-collectivités peinent à se faire oublier

Ailleurs sur le web

Derniers articles