La justice confirme la suspension du congrès du FN

Jean-Marie Le Pen.[AFP]

La cour d'appel de Versailles a confirmé mardi la suspension du congrès du Front national qui était censé supprimer le statut de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen. Celui-ci remporte donc une troisième victoire judiciaire face au parti qu'il a cofondé.
 

Dans son arrêt, la cour "confirme en toutes ses dispositions" la décision rendue le 8 juillet par les juges des référés du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avaient suspendu cette consultation des adhérents, organisée par voie postale, "jusqu'à organisation d'une assemblée générale extraordinaire conforme aux statuts actuellement applicables".

Quelque 51.500 adhérents devaient approuver ou rejeter par courrier, jusqu'au 10 juillet, les nouveaux statuts du parti d'extrême droite, dont le titre de président d'honneur du "Menhir" a été supprimé.

 

Le FN a "violé" ses règles internes

Mais les juges de Nanterre avaient notamment estimé que le parti avait "violé" ses règles internes en organisant ce congrès par correspondance, et non sous forme physique comme cela devrait être le cas pour une modification des statuts.

Jean-Marie Le Pen, suspendu pendant une partie de la consultation, n'a pas été en mesure de "s'exprimer", avaient-ils aussi relevé, tant sur le mode de consultation choisi que face aux adhérents, "faute de débat" les rassemblant "physiquement".

 

Vous aimerez aussi

Jérome Triomphe et Jean Paillot, avocats des parents de Vincent Lambert, célèbrent la décision de la justice qui ordonné la reprise des soins visant à maintenir en vie le tétraplégique, le 20 mai à Paris. [KENZO TRIBOUILLARD / AFP]
Fin de vie Affaire Vincent Lambert : les avocats des parents à l'hôpital pour vérifier la reprise des traitements
Les parents du tétraplégique Vincent Lambert, son Pierre Pierre Lambert et sa mère Viviane Lambert, arrivant à l'hôpital à l'hôpital Sébastopol à Reims le 19 mai 2019  [FRANCOIS NASCIMBENI / AFP]
Justice Affaire Vincent Lambert : la cour d'appel de Paris ordonne la reprise des traitements
Retour sur les grandes dates de l’affaire Vincent Lambert
Fin de vie Retour sur les grandes dates de l’affaire Vincent Lambert

Ailleurs sur le web

Derniers articles