La loi Macron est promulguée

La loi Macron promulguée ce vendredi [STEPHANE DE SAKUTIN / AFP]

La loi Macron sur la croissance et l'activité, texte emblématique du gouvernement, a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte. 

 

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 120 députés et sénateurs sur ce long texte qui a nécessité trois recours à l'article 49-3 de la Constitution et occasionné deux motions de censure. Après avoir examiné 19 articles parmi les 308 que comptait la loi, il a validé mercredi soir l'essentiel du texte, tout en censurant certaines dispositions importantes qui ont donc été retirées du texte promulgué.

Le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué jeudi dans un communiqué que la loi allait "maintenant être mise en oeuvre sans délai" précisant que "la plupart des mesures annulées" par le Conseil seraient "présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois".

Cette loi autorise notamment l'ouverture à la concurrence du transport par autocar et l'ouverture des magasins neuf dimanches par an (puis douze à partir de 2016) à la discrétion du maire.

"Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", avait précisé le ministère de l'Economie. Parmi elles, le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI) d'ici fin septembre et la révision des tarifs des professions réglementées d'ici fin novembre.

Les autres dispositions seront mises en oeuvre au premier semestre 2016, selon le ministère.

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