Sapin : les baisses de cotisations sur les salaires reportées au 1er avril

Le ministre des Finances Michel Sapin à la sortie du Conseil des ministres le 26 août 2015 à l'Elysée à Paris [PATRICK KOVARIK / AFP] Le ministre des Finances Michel Sapin à la sortie du Conseil des ministres le 26 août 2015 à l'Elysée à Paris [PATRICK KOVARIK / AFP]

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet qu'au 1er avril, trois mois après la date prévue.

 

Ce retard doit permettre de financer les incitations à l'investissement décidées en avril et des mesures d'emplois dans les TPE-PME, pour un montant total "de plus d'un milliard d'euros", a précisé le ministre lors d'un point presse.

"Afin de financer ces nouvelles priorités, les nouveaux allègements de charge portant sur les salaires au-delà de 1,6 Smic seront donc mis en oeuvre au 1er avril, et non au 1er janvier", a déclaré M. Sapin en présentant les grandes prévisions macro-économiques du gouvernement, quinze jours avant la présentation du projet de budget.

Il a assuré que "l'enveloppe du pacte" était respectée et que les aides aux entreprises représenteraient 33 milliards en 2016 avant 41 milliards en 2017.

M. Sapin a en outre annoncé qu'une nouvelle étape de baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur le chiffre d'affaires, serait bien actée en 2016, confirmant le scénario prévu dès l'origine du Pacte de responsabilité.

Elle sera d'un montant d'un milliard d'euros comme déjà la première étape cette année.

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