L'Assemblée nationale vote l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution

L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution [KENZO TRIBOUILLARD / AFP/Archives] L'Assemblée nationale a voté l'article inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution [KENZO TRIBOUILLARD / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a voté lundi soir l'article 1er du projet de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence, disposition contestée par certains écologistes et le Front de gauche, comme par certains députés de droite.

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l'état d'urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement de l'UDI pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.

Les sénateurs doivent par ailleurs examiner mardi le projet de loi sur la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence, qui avait été mis en place au lendemain des attentats perpétrés à Paris.

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