L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le "droit des étrangers"

Vue générale de l'Assemblée nationale à Paris, le 30 novembre 2013 [BERTRAND GUAY / AFP/Archives] Vue générale de l'Assemblée nationale à Paris, le 30 novembre 2013 [BERTRAND GUAY / AFP/Archives]

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi sur le "droit des étrangers", vivement contesté par la droite et qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture.

Le texte a été approuvé lors d'un ultime vote à l'Assemblée par les socialistes et radicaux de gauche, la droite votant contre alors que le Front de gauche s'abstenait. "Le premier objectif de ce texte est de mieux accueillir les étrangers qui viennent légalement sur notre sol", a plaidé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

La mesure-phare est en effet la création d'un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d'un an) pour éviter "aux personnes concernées des allers-retours inutiles et pénalisants en préfecture", selon le ministre. Le texte crée aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).

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