Le gouvernement renonce à rétrécir le périmètre géographique d'appréciation des licenciements économiques et à surtaxer les CDD dans le projet de loi travail soumis au 49-3, mais ne retiendra pas l'ultime "compromis" sur les accords d'entreprises, a-t-on appris mardi dans l'entourage de Manuel Valls.
Sur les licenciements économiques, l'exécutif renonce à introduire un critère national sur le périmètre d'appréciation des difficultés d'un groupe et "revient au droit actuel", qui retient une appréciation au niveau mondial, a-t-on précisé.
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Concernant la surtaxation des CDD, envisagée via un amendement gouvernemental, "on renvoie aux partenaires sociaux", selon la même source. Sur l'article 2 du texte, qui permet aux accords d'entreprise d'être moins favorables que les accords de branche sur le temps de travail (durée et rémunération des heures supplémentaires), le gouvernement ne retiendra pas l'ultime "compromis" proposé lundi par le rapporteur Christophe Sirugue pour tenter de parvenir à un accord avec les députés socialistes opposés au texte.
"Comme les frondeurs l'ont refusé, on considère qu'il ne se justifie plus", selon ce proche de Manuel Valls. En engageant la responsabilité de son gouvernement, le Premier ministre avait toutefois assuré que le texte "renforce(rait) le rôle des branches".
Le texte prévoit bien un "droit de regard" des branches mais pas de "droit de veto" comme cela avait été envisagé par M. Sirugue, a précisé Matignon. Le texte devrait donc en rester à la création de commissions paritaires (employeurs, salariés) pour dresser chaque année un bilan des accords d'entreprise, alors que M. Sirugue s'était dit prêt lundi plus soir à aller plus loin en demandant aux branches "un avis a priori" sur ces accords.