Manuel Valls va recourir au 49.3 dès mardi après-midi. Le Conseil des ministres extraordinaire, réuni à la demande du président François Hollande, a autorisé le Premier ministre à faire usage de l'arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi travail.
L'article 49.3 permet à l'exécutif d'adopter un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Il a été utilisé à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron face aux blocages à gauche. Le chef du gouvernement peut désormais recourir au 49-3 quand il le souhaite et peut-être même dès la reprise des débats, ce mardi vers 16H00, sur le projet de loi travail, très contesté à gauche.
Le texte sera alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée et oblige le gouvernement à démissionner.