François Hollande devrait publier sous peu un décret visant à réduire les avantages perçus par les anciens présidents de la République.
Ce décret, préparé par la Cour des comptes et le Conseil d’Etat, pourrait être publié dès la semaine prochaine. Selon France Info, François Hollande pourrait l’annoncer lors du discours sur les institutions et la démocratie, prévu le 6 octobre. Dans le cas contraire, il serait vraisemblablement publié au Journal Officiel.
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Actuellement, un ex-président bénéfice d’un appartement de fonction meublé, d’une voiture avec chauffeur, de deux domestiques, d’une protection rapprochée de deux policiers, de sept collaborateurs ainsi qu’une dotation annuelle de 65.000 euros. Avec trois anciens présidents encore en vie (Valery Giscard-d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy), ces avantages coûtent 10,3 millions d’euros par an à l’Etat.
Dans les cartons depuis 2014
La mesure, visant à réduire le train de vie de l’Etat, était dans les cartons depuis 2014. Elle ne devrait pas être rétroactive et concernera uniquement François Hollande et ses successeurs. Son application aurait été accélérée après le rejet d’un recours contre le Statut des anciens présidents de la République par le Conseil d’Etat. L’association pour la prévention de la corruption et pour l’éthique en politique (ANTICOR) contestait la légalité d’un courrier de 1985 accordant des avantages aux anciens président.
Le Conseil d’État rejette un recours contre le statut des anciens présidents de la République https://t.co/e01BbHZTWs
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 28 septembre 2016