Après plusieurs allers-retours, l'Assemblée Nationale a finalement eu le dernier mot, en adoptant la loi Sapin.
Un point final. La loi Sapin a été définitivement adoptée, ce mardi, par le Parlement, après un ultime vote des députés. La réforme prévoit une série de mesures très concrètes pour assurer la transparence dans la sphère économique.
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Pour lutter contre la corruption, le texte instaure ainsi la création d’une agence spécialisée pour contrôler les pratiques des grandes entreprises. De même, afin de faciliter la traduction en justice des contrevenants, la loi Sapin entend créer un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte, afin de les protéger. Autre mesure phare : l’encadrement des lobbies, les représentants d’intérêt, à travers un registre spécifique.
Voté à la quasi-uninamité à gauche, la loi Sapin a été vue comme la continuité de «l’esprit du Bourget» par son rapporteur, en référence au discours de 2012 de François Hollande. En revanche, du côté de l’opposition, la droite a dénoncé un arsenal à l’encontre des entreprises et pouvant nuire «à l’attractivité économique su pays».