La loi santé aux mains des députés pour deux semaines

Marisol Touraine lors de de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, le 10 décembre 2012. [BERTRAND GUAY / AFP]

L'Assemblée nationale entame mardi après-midi deux semaines d'examen marathon du projet de loi sur la santé de Marisol Touraine, vivement combattu par la droite, notamment pour son volet sur la généralisation du tiers payant, mais à même de souder la gauche.

 

Quelque 2.400 amendements ont été déposés sur ses 57 articles, qui couvrent un large spectre, du renforcement de la prévention au rôle du médecin traitant, en passant par les droits des patients. Le vote solennel du texte, qui ira ensuite devant le Sénat, est prévu le 14 avril.

Les médecins, qui ont déjà mené plusieurs grèves cet hiver contre l'extension de la dispense d'avance des frais à l'ensemble des patients à l'horizon de novembre 2017, continuent leur "guérilla" avec une "journée santé morte" ce mardi, à l'appel du premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF. MG France (généralistes) et la Fédération des médecins de France s'y sont associés. Des rassemblement devant le Palais Bourbon, ainsi que des "actions" en région, sont prévus.

 

"Les mesures qui s'imposent"

"Aujourd'hui nous appelons la représentation nationale à prendre ses responsabilités", a prévenu mardi Jean-Paul Ortiz, président du CSMF, lors d'une conférence de presse.

Parallèlement, MG France a demandé aux praticiens d'augmenter eux-mêmes leur consultation de 23 à 25 euros, une revendication de revalorisation extérieure au projet de loi mais qui s'est ajoutée aux sujets de crispation avec le gouvernement. Mais Mme Touraine a répondu mardi que la Sécurité sociale prendrait "les mesures qui s'impos(ai)ent" envers les médecins qui revaloriseraient leur consultation.

 

"Dérive bureaucratique"

Malgré un assouplissement du calendrier de la réforme du tiers payant et l'intervention de Manuel Valls, médecins et dentistes ne décolèrent pas contre ce qu'ils perçoivent comme une surcharge de travail administratif, M. Ortiz de la CSMF parlant mardi de "dérive bureaucratique". Les médecins craignent aussi de ne pas recouvrer toutes les sommes dues.

La droite, Nicolas Sarkozy en tête, a apporté son "soutien total" aux médecins que le gouvernement voudrait "fonctionnariser", selon le président de l'UMP, qui voit dans le tiers payant généralisé une "déresponsabilisation de l'assuré social".

 

"Justice sociale"   

De plus, les parlementaires de l'opposition ont pris en grippe la ministre de la Santé, ce qui promet de tendre particulièrement les débats sur cet article 18 consacré au tiers payant, qui ne sera pas étudié avant plusieurs jours.

A l'inverse, les députés PS ont demandé à Mme Touraine de tenir bon sur cette mesure de "justice sociale", promesse de campagne de François Hollande. Ecologistes, radicaux de gauche et élus du Front de gauche soutiennent également le tiers payant comme un moyen de lutter contre les inégalités d'accès aux soins.

 

De nombreux volets présentés

"Il y aura un travail énorme ensuite pour faire adhérer l'ensemble des professionnels aux dispositifs du projet de loi", analyse un des rapporteurs, Jean-Louis Touraine (PS).

La disposition phare sur le tiers payant a quelque peu éclipsé les autres volets du projet de loi, comme ceux consacrés à la lutte anti-tabac (paquet neutre en 2016), la prévention de l'ivresse des jeunes ou encore l'information nutritionnelle, des sujets sur lesquels les lobbies industriels sont prompts à intervenir.

 

Un texte enrichi par les députés

Par exemple sur les logos - facultatifs - de différentes couleurs en fonction de la qualité nutritionnelle des aliments, la ministre se heurte à l'opposition des industries alimentaires qui s'estiment "stigmatisées".

Les députés ont déjà enrichi en commission le texte du gouvernement, en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ils ont aussi renforcé le principe du consentement présumé au don d'organes, les personnes refusant un tel prélèvement devant s'inscrire sur un registre national qui entrera en vigueur en 2018.

 

Des mesures critiquées à droite

Ecologistes et radicaux de gauche entendent pousser des amendements en séance sur la santé environnementale pour les premiers et la démocratie sanitaire pour les seconds, faute de quoi leur vote positif n'est pas acquis, menacent-ils.

Les députés UMP ont préparé des salves d'amendements sur le tiers payant et contre l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, dites "salles de shoot". L'UDI a fait de la désertification médicale un de ses chevaux de bataille.

Une mesure paraît toutefois faire consensus entre majorité et opposition : le droit à l'oubli, qui doit permettre à ceux ayant guéri d'un cancer et souscrivant une assurance ou un emprunt de ne pas déclarer leur ancienne pathologie.

 

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