Maisons de naissance : le gouvernement fixe ses règles

Les femmes pourront bientôt accoucher dans des maisons de naissance, structures tenues par des sages-femmes, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements.[Loic Venance / AFP]

Les maisons de naissance, qui vont être expérimentées pour permettre à des femmes d'accoucher sans hospitalisation, devront être à proximité immédiate d'une maternité partenaire, selon un décret paru samedi au Journal officiel.

 

L'expérimentation des maisons de naissance, issue d'une proposition de loi de l'UDI, a obtenu le feu vert du Parlement à la fin 2013. Il s'agit de structures tenues par des sages-femmes, qui assurent le suivi des grossesses et les accouchements. Seules sont admises dans ces maisons les grossesses sans pathologie particulière. Selon le décret, chaque maison de naissance doit conclure une "convention" avec un établissement de santé "autorisé à l'activité de soins de gynécologie-obstétrique", et disposer d'un "accès direct" et "sans voie publique à traverser" avec cet établissement, pour pouvoir "assurer dans des conditions compatibles avec l'urgence le transport non motorisé et allongé" de la mère et de l'enfant.

La structure doit faire réaliser une "consultation préanesthésique" dans l'établissement partenaire. Sinon, "l'accouchement ne peut avoir lieu au sein de la maison de naissance". Celle-ci doit, en outre, avoir un effectif de sages-femmes "suffisant pour garantir la qualité et la sécurité de l'accueil et de la prise en charge des femmes enceintes inscrites".

 

Compatible avec l'impératif de sécurité

Une sage-femme doit être "en mesure de pouvoir intervenir à tout moment, tous les jours de l'année, dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité". Et "lors des accouchements", deux sages-femmes doivent être présentes dans les locaux, notamment en cas de "situation d'urgence" nécessitant le transfert de la mère et de l'enfant. Enfin, la maison de naissance est tenue d'organiser les dépistages obligatoires pour tous les nouveau-nés (mucoviscidose, hypothyroïdie...) et d'informer la mère sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Si ces structures existent déjà dans de nombreux pays (Allemagne, Suisse, Australie, Italie, Espagne), elles n'ont jamais été mises en place en France, où quelque 800.000 accouchements sont pratiqués chaque année, malgré plusieurs tentatives.

 

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