Des auteurs et ayants droit dénoncent dans une pétition à destination des députés et sénateurs la loi sur la numérisation des oeuvres sous droit indisponibles du XXe siècle qui, selon eux, se ferait "en pure violation du droit d'auteur" et réclament la révision des contrats.
La pétition, qui rassemble de nombreux auteurs réunis sous le collectif Le droit du serf et s'intitule "Le droit d'auteur doit rester inaliénable", est hébergée sur le site www.petitionpublique.fr.
Le Sénat a donné le 13 février son accord à la proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier. L'Assemblée devrait voter à son tour le texte mercredi, ce qui vaudra adoption définitive.
Cette loi doit rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire française du XXe siècle dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement mais pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur).
Selon la proposition, les 500.000 à 700.000 titres indisponibles seront numérisés et il reviendra à l'auteur de s'interposer pour que son oeuvre ne figure pas dans le corpus des titres qui seront par la suite commercialisés.
"Il nous apparaît que ce texte ne répond pas à l'objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l'accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables", expliquent les signataires de la pétition.
"Ni l'Etat, ni les éditeurs, ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur !", s'insurgent-ils sur le site spécialisé Actualitté (www.actualitte.com).
"Nous vous appelons (...) à rejeter purement et simplement cette proposition de loi qui ne ferait qu'instituer un piratage officiel et général des oeuvres littéraires du XXe siècle sous la forme d'une atteinte sans précédent au droit de propriété, ici celui des auteurs", conclut la pétition.
Le texte prévoit aussi la création d'une banque de données publique des oeuvres indisponibles, tâche qui devrait être confiée à la Bibliothèque nationale de France. Il confie aussi la gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles à une société de perception et de répartition des droits, assurant, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.