Microsoft France récuse toute "allégation" de fraude fiscale

Le siège de Microsoft à Paris, le 6 octobre 2009[AFP/Archives]

La filiale française du géant américain des logiciels Microsoft, qui été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à son siège d'Issy-les-Moulineaux, près de Paris, a récusé vendredi toute "allégation" de fraude fiscale, dans un communiqué.

Dans son édition de cette semaine, l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné affirme que le groupe est soupçonné de fraude fiscale en France.

Selon l'hebdomadaire, le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

"Nous tenons à affirmer que nous agissons dans le respect des lois fiscales, et ce, dans tous les Etats au sein desquels nous opérons", a indiqué Marc Mossé, directeur des Affaires publiques de Microsoft France, cité dans le communiqué.

"Nous confirmons la tenue d'un contrôle fiscal le 28 juin au sein de nos locaux à Issy-les-Moulineaux, au cours duquel nous avons pleinement coopéré avec les autorités. Nous récusons en revanche fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu'aucune preuve ne vient démontrer", a-t-il indiqué.

Marc Mossé rappelle également que la justice française a rendu le 16 février dernier une décision "validant l'estimation de nos impôts pour les années examinées".

"Nous continuons naturellement à coopérer pleinement avec l'administration fiscale française afin d'assurer notre conformité aux lois fiscales", a-t-il affirmé.

"Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises", déclare encore Marc Mossé.

Il rappelle que "comme des milliers d'autres entreprises, Microsoft paye chaque année des impôts en France" et que le groupe emploie sur le territoire 1.400 personnes.

Selon Le Canard Enchaîné, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisés, ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.

"C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", avait alors affirmé auprès de l'AFP Marc Mossé.

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