Rapport de la Cnil : nombre record de plaintes, "mutation structurelle"

Le bâtiment de la CNIL le 8 octobre 2010 à Paris[AFP/Archives]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a enregistré en 2011 un nombre record de plaintes, sur fond de "mutation structurelle" liée à la révolution numérique et de débat sur la protection des données et de la vie privée.

Dans son rapport annuel publié mardi, la Cnil dit avoir reçu 5.738 plaintes, en augmentation de 19% par rapport à 2010.

La hausse est très nette (+42 %) en matière de "droit à l'oubli" sur internet, concernant des demandes de suppression de contenus (textes, photos, vidéos) sur des sites ou des blogs. Elle est également significative (+30%) dans le domaine de la vidéosurveillance.

Autres chiffres attestant de la croissance de son activité, la Cnil a mené 385 contrôles, en hausse de 25%, et adopté 1.969 décisions (+25,5%). Elle a prononcé 65 mises en demeure, 13 avertissements, 5 sanctions financières.

Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, met l'accent sur une "nouvelle extension des compétences" de la commission en 2011, du fait du législateur.

La loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 a ainsi attribué à la Cnil la "compétence pour contrôler tous les systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique". La transposition d'une directive européenne sur le "paquet télécom" a par ailleurs "introduit l'obligation de notifier à la commission les violations de données à caractère personnel", précise-t-il.

Cela va exiger "une expertise technologique" renforcée, dit-il, évolution anticipée depuis plusieurs années par une réorientation du recrutement des agents de la Cnil vers davantage d'ingénieurs.

Les experts informatiques, qui représentaient moins de 3,5% de l'effectif en 2006, sont maintenant 10%.

La Cnil, créée par la loi Informatique et Libertés de 1978, est "à une étape décisive de son évolution", selon sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin.

Elle fait notamment face à des "mutations structurelles liées au développement de la société numérique", avec en particulier un usage exponentiel des smartphones, "devenus le centre nerveux de la vie numérique".

Parce que les contrôles "à posteriori" ne suffisent plus, la Cnil a créé début 2011 une "direction des études, de l'innovation et de la prospective", chargée d'analyser à l'horizon 5-10 ans les tendances et "usages innovants" des technologies.

"Sous la pression des consommateurs et des jeunes, la protection des données commence à ne plus être seulement perçue sous le prisme réducteur de la contrainte légale, mais aussi comme un avantage concurrentiel", estime la présidente de la Cnil. En effet, dit-elle, les clients veulent "plus de transparence" de la part des entreprises et acteurs du numérique.

Ces évolutions "se déroulent dans un contexte international de fortes turbulences", ajoute Isabelle Falque-Pierrotin, évoquant notamment le projet de réforme de la directive européenne de 1995 sur la protection des données, qui ne satisfait pas la Cnil.

"L'Europe doit moderniser son modèle, tout en réaffirmant la vie privée en tant que droit fondamental", estime sa présidente.

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