Règles de confidentialité de Google : rapport de la Cnil d'ici septembre

Une femme regarde la Maison Blanche sur Google Maps[AFP/Archives]

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rendra à ses homologues européennes (G29) d'ici début septembre ses conclusions sur les règles de confidentialité de Google, a déclaré mardi la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin.

La Commission, désignée par les "Cnil" européennes pour mener l'analyse de ces nouvelles règles, avait demandé en mai des compléments d'information au géant de l'internet, estimant ses réponses insuffisantes.

"Ces compléments viennent de nous arriver", a indiqué Mme Falque-Pierrotin lors de la présentation à la presse du rapport annuel de la Cnil. "Nous allons les étudier et faire un rapport des constats devant le G29, à la fin du mois ou plutôt début septembre", a-t-elle ajouté.

Le G29 définira alors sa position et, "le cas échéant, des sanctions communes" pourraient être prises, a-t-elle souligné.

La Cnil avait estimé en février que les nouvelles règles de confidentialité de Google ne "respectaient pas les exigences de la Directive européenne sur la protection des données en termes d'information des personnes concernées".

Ces nouvelles règles ont permis de fusionner quelque 60 règles d'utilisation en une seule, Google regroupant ainsi les informations provenant de plusieurs services, autrefois séparés, afin de disposer d'une vision "globale" des utilisateurs.

Selon Mme Falque-Pierrotin, ce "dossier Google est le plus emblématique" des négociations menées par la Cnil avec les "grands acteurs de l'internet", dont font aussi partie, entre autres, Facebook et Twitter.

Il s'agit de "mesurer de façon précise comment ils respectent la loi Informatique et Libertés et plus généralement le droit européen", a-t-elle dit.

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