Une juge refuse de lever l'interdiction d'une tablette de Samsung

Un employé de Samsung utilise une tablette, le 30 août 2012 à Berlin [Odd Andersen / AFP/Archives] Un employé de Samsung utilise une tablette, le 30 août 2012 à Berlin [Odd Andersen / AFP/Archives]

Une juge américaine a rejeté une demande de Samsung pour lever l'interdiction de vente frappant un de ses modèles de tablette aux Etats-Unis à la demande du concurrent Apple, et annulé une audience prévue jeudi sur la question, selon un document de justice.

Dans un bref communiqué, l'industriel sud-coréen s'est déclaré "déçu" par la décision de la juge Lucy Koh, qui préside un grand procès sur des violations de brevets opposant les deux groupes devant le tribunal californien de San Jose (ouest).

"Nous sommes déçus par la décision du tribunal. Nous continuerons à prendre toutes les mesures adéquates pour assurer l'accès des consommateurs à nos produits innovants", a indiqué Samsung Electronics, numéro un mondial des portables devant le finlandais Nokia.

La Cour n'a toutefois pas entièrement donné tort à Samsung, reconnaissant qu'il soulevait "une question importante" mais estimant n'avoir pas la compétence juridictionnelle pour accepter sa demande, selon ce document daté de lundi et signé par la juge Lucy Koh.

Cette dernière préside un grand procès sur des violations de brevets opposant les deux groupes devant le tribunal californien de San Jose (ouest).

En août, le jury a reconnu Samsung coupable d'avoir copié des produits d'Apple et a recommandé de lui infliger une amende de plus d'un milliard de dollars. La juge Koh a prévu une audience le 6 décembre pour débattre du montant exact de l'amende, qui pourrait être triplée, et d'interdictions de ventes de certains produits de Samsung suite au jugement.

Apple avait toutefois déjà demandé et obtenu fin juin une interdiction provisoire de vente de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung, qu'il accusait de violer certains de ses brevets. Or le jury de San Jose a estimé que pour ce produit spécifique, la violation n'était pas avérée, et Samsung demandait donc la levée de l'interdiction.

Samsung "soulève une question importante", a reconnu la juge Koh, notant qu'après la décision du jury, "la seule base pour l'interdiction provisoire du 26 juin n'existe plus", ce qui constitue un "changement important des circonstances".

Elle indique qu'elle lèverait l'interdiction si cela dépendait de sa juridiction, mais souligne que ce n'est pas le cas actuellement et qu'il ny a pas encore eu non plus de "jugement final". Elle rejette donc dans l'immédiat la demande de Samsung.

La juge avait initialement prévu une audience jeudi sur la question. Elle a estimé finalement qu'elle pouvait "être réglée sans exposé oral des arguments", selon le document judiciaire, qui précise que la Cour "annule l'audience prévue le 20 septembre 2012 sur la motion de Samsung".

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