Chaque année, plusieurs millions de français profitent des avantages du comité d'entreprise mais les choses vont peut-être changer. Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les CE aux cotisations sociales.
Des chèques-vacances, des places de cinéma à prix réduit ou encore des activités sportives à tarif préférentiel… Dès le 1er janvier 2019, ces avantages seront peut-être imposables et inscrits sur la fiche de paye. Pour le moment il s’agit juste d’un projet, qui prévoit que ces avantages versés aux salariés soient soumis aux cotisations sociales.
Un seuil serait tout de même créé : les aides du CE ne dépassant pas les 331 euros pour une personne sans enfant ne seraient pas soumis à cotisation. Les familles quant à elles peuvent aller jusqu’à 662 euros. Pour l’instant, les comités d’entreprises ne concernent que les entreprises de plus de cinquante salariés. Mais avec ce projet, les députés disent pouvoir élargir ces aides à toutes les entreprises.
Les syndicats de leur côté s’inquiètent, ils estiment que le budget des CE pour aider les salariés à partir en vacances serait amputé de 50%. Les discussions vont se poursuivre au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée nationale. L’objectif pour le député UDI Paul Christophe, auteur de cette réforme : garantir une forme de progrès social.
