Manifestation du 17 novembre : que dit la loi ?

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Les gilets jaunes appellent à un blocage total ce samedi 17 novembre. Pour le gouvernement, il n'en est pas question.

La légalité de ce mouvement pose question. Pour Muriel Pénicaud, il n'y a pas d'organisation structurée qui puisse garantir la sécurité des manifestants. Qu'encourent organisateurs et participants si la manifestation n'est pas autorisée ?

Aucun «blocage total» ne sera toléré ce samedi selon le gouvernement. «Les manifestations doivent être déclarées et encadrées. Elles ne peuvent pas produire un blocage total», a expliqué Laurent Nunez. D’après la loi, une manifestation sur la voie publique doit être déclarée entre trois et quinze jours francs avant la date concernée à la mairie ou à la préfecture. Si elle n’est pas autorisée, les organisateurs encourent 7.500 euros d’amende et six mois de prison

Les participants risquent de leur côtés une contravention de 38 euros pour «manquement aux obligations édictées par arrêté de police». Et jusqu’à 4.500 euros d’amende et deux ans de prison s’il y a entrave à la circulation.

Pour finir, tout citoyen qui cache sa plaque d’immatriculation s’expose à une contravention de 750 euros maximum.

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