Mort de Rémi Fraisse : l'affaire devant le conseil constitutionnel

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Rémi Fraisse, jeune militant écologiste, a été tué par une grenade en 2014 à Sivens, dans le Tarn, alors qu’il manifestait contre la construction d’un barrage.

Le gendarme qui a tiré la grenade a bénéficié, en janvier 2018, d’un non-lieu par la justice militaire. Le père de Rémi Fraisse a formé un pourvoi la QPC devant le conseil constitutionnel.

Pour l’avocat de la famille, le gendarme n’aurait pas dû être jugé par une juridiction militaire, mais par une juridiction civile.

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