GPA : l'important avis consultatif de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Par
Mis à jour le Publié le

Les jumelles Mennesson sont nées en 2000 en Californie d'une gestation pour autrui (GPA), dans un Etat où avoir recours à une mère porteuse est légal.

Dominique et Sylvie Mennesson réclament depuis la naissance des jumelles que l'attestation américaine soit retranscrite en France.

C'est la première fois que la cour de cassation saisit la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) afin qu'elle rende un avis consultatif. Selon l'avocat, l'enjeu est très important pour la famille.

L'avis rendu par l'instance européenne pourrait être suivi par la cour de cassation et mettre fin à 18 ans de procédure judiciaire pour la famille Mennesson.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles