Le nouveau projet de réforme des institutions

Par
Mis à jour le Publié le

On en sait plus sur la nouvelle version du texte concernant la réforme des institutions. La précédente mouture s’était heurtée au scandale de l’affaire Benalla. Le président de la République a pu l’adapter aux demandes des gilets jaunes et au score des écologistes aux élections européennes.

«La République Française agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques» : quelques mots inscrits dans l’article 1er de la Constitution, qui gravent dans le marbre le caractère écologique de la France. Un geste fort en comparaison du précédent projet de réforme, qui n’envisageait qu’un simple ajout à l’article 34 de la constitution.

Une réponse à la demande d’écologie clairement affichée par les Français lors des élections européennes. Mais l’exécutif veut aussi répondre également au mouvement des gilets jaunes en facilitant le référendum d’initiative partagée (RIP). S’il ne peut-être aujourd’hui déclenché que par des élus ce sont les citoyens pourront faire naître ce RIP. Il n’aura besoin de la signature que de 10% des élus contre 20% aujourd’hui, et d’1 millions d’électeurs contre près de 5 actuellement.

Mais le gouvernement entend se protéger. Ce RIP ne pourra abroger une disposition promulguée depuis moins de 3 ans, au lieu d’un an pour l’instant. L’opposition avait profité de cette brèche pour entamer un processus de référendum contre la privatisation d’Aéroports de Paris.

Enfin, il ne devrait rester plus que 433 débutés pour 577 aujourd’hui. 20% d’entre eux seront élus à la proportionnelle. Le nombre de sénateurs passera lui de 348 à 261.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles