Égalité femmes-hommes : des objectifs chiffrés dans la fonction publique

Par
Mis à jour le Publié le

La loi dite Sauvadet impose, depuis le 1er janvier 2013, davantage d'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Elle introduit des objectifs chiffrés dans l’encadrement supérieur et dirigeant de la fonction publique et prévoit des «amendes» en cas de non-respect de ces obligations.

Les primo-nominations doivent désormais atteindre un taux de féminisation de 40% dans l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat, dans les collectivités territoriales et dans la fonction publique hospitalière.

Ces établissements sont tenus de rédiger chaque année un rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le gouvernement doit lui aussi présenter ce rapport au conseil commun de la fonction publique ainsi qu'au Parlement.

Depuis 2018, le montant des sanctions s'élève désormais à 90.000 euros par unité manquante pour les établissements qui ne respecteraient pas le quota en vigueur. Mais le décalage reste encore important dans certaines fonctions. En 2017, les ministères de la Justice et des Armées n'ont pas respecté l'égalité entre les femmes et les hommes.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles